La décision récente du Tribunal de Grande Instance de Yaoundé centre administratif est venue clarifier le statut juridique de la Cameroon Music Corporation (CMC). En effet, le tribunal a rejeté les allégations de faillite à l’encontre de cet organisme de gestion collective des droits d’auteurs.
La gestion des droits d’auteurs au Cameroun fait l’objet de nombreuses critiques. Certains dénigrent le travail de la CMC, présidée par Sam Mbende, et tentent de saper ses efforts pour améliorer la situation. Or, le 11 novembre dernier, le tribunal a rendu un jugement en faveur de la CMC. Il a confirmé son immatriculation au registre du commerce sous le numéro RC/YAO/2005/B/473. La CMC ne peut donc pas être considérée comme une entreprise en faillite.
Cette décision vient réaffirmer la légalité du fonctionnement de la CMC, créée en 2005 pour représenter les artistes camerounais et gérer leurs droits d’auteurs. Certains avaient prématurément annoncé sa mise sous liquidation, mais le recours formé par la CMC a eu gain de cause.
L’attestation de non-faillite émise par le tribunal prouve ainsi que les allégations visant à discréditer la CMC étaient infondées. Celle-ci peut poursuivre sereinement sa mission de défense des intérêts des artistes musiciens du Cameroun.
Sur le plan juridique, la CMC demeure à ce jour le seul organisme de gestion collective agréé dans le domaine musical au Cameroun. Cette décision de justice vient donc conforter sa légitimité à collecter et répartir les droits d’auteurs au bénéfice du secteur artistique camerounais.
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