Le conflit entre l’ORSAR, la CMC et la CCOGC : Une bataille pour la défense des droits d’auteur au Cameroun

Dans le domaine de la musique au Cameroun, un conflit majeur a éclaté entre l’ORSAR (Opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur), la Cameroon Music Corporation (CMC) et la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC). Ce différend porte sur la clôture du compte de l’ORSAR et le transfert des fonds vers un compte de dépôt spécial à la CBC-Bank, au lieu de la Société Commerciale de Banque (SCB).

Le problème a commencé avec un communiqué radio-presse publié le 27 février 2024 par le Président de la CCOGC. Ce communiqué remet en question les accords légalement établis entre les entités privées concernées et crée une confusion dans l’opinion publique. La Supervision générale de l’ORSAR et la CMC ont réagi avec consternation et souhaitent apporter des éclaircissements sur cette affaire.

Tout d’abord, contrairement aux allégations du communiqué, le compte de l’ORSAR ouvert à la SCB n’a jamais été clôturé. Ce compte appartient aux entités privées telles que la Sociladra, la Scaap, la Socadap et la CMC, qui sont les seules habilitées à décider de sa clôture.

De plus, le Protocole d’accord signé entre les OGC concernés par l’ORSAR stipule clairement que les fonds recouvrés doivent être logés dans un compte ouvert à cet effet. Ce compte a été créé à la SCB et toutes les parties impliquées, y compris la CRTV, ont été informées de son existence en 2020. Il est important de souligner que les conventions légalement établies sont contraignantes pour toutes les parties impliquées, et même le juge ne peut y déroger.

Il convient également de mentionner que le Protocole d’accord signé entre les OGC et la CRTV ne concerne pas la CCOGC ni les entités nouvellement agréées après décembre 2017. Par conséquent, le communiqué du Président de la CCOGC ne peut pas être considéré comme une source de droit légitime.

Face à cette situation, l’ORSAR et la CMC affirment leur détermination à défendre leurs droits dans le respect des institutions de la République, qui garantissent la liberté, la justice, le droit et l’équité pour tous. Les arriérés dus par la CRTV pour la période 2015-2017 sont bien supérieurs aux 850 millions de FCFA mentionnés dans le communiqué. Ces fonds, qui appartiennent aux créateurs et aux artistes, doivent être logés dans le compte des arriérés conformément au Protocole d’accord signé entre les OGC et la CRTV. Si cela n’est pas respecté, chaque partie devra en assumer les conséquences de ses actes.